|
Les présentes conditions générales d’accès
à shopbyclick.net peuvent être modifiées à
tout moment, sans préavis ni indemnités quelconques.
Aussi, nous invitons le VISITEUR à les lire régulièrement.
Informations personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à
votre insu, vous êtes libres de donner les informations que
vous souhaitez quand vous remplissez un formulaire.
Aucune information personnelle n’est utilisée à
des fins non prévues.
Loi "Informatique et Libertés"
Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la CNIL (n° 1136245). Conformément à la loi
n° 78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données vous concernant en ligne sur ce
site. Pour exercer ce droit, contactez nous.
Contenu de shopbyclick.net
shopbyclick.net ne peut être tenu responsable du contenu des
annonces et de l’authenticité de celles-ci. shopbyclick.net
se réserve le droit de supprimer sans préavis toute
annonce ayant un caractère publicitaire ou contenant des
propos contraires aux bonnes moeurs. De même, les annonces
ne se trouvant pas dans la bonne catégorie, ou ne correspondant
pas aux critères sur lesquels elles ont été
déposées, seront de la même manière supprimées
sans préavis. La duplication d’annonces est également
strictement interdite. Le non respect des conditions d’utilisation
pourra donner lieu à la suppression du compte de l’utilisateur.
Liens hypertextes : shopbyclick.net ne peut être tenue
pour responsable du contenu des annonces vers lesquels elle ont
été établi un lien hypertexte.
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux
est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux
vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision
payante, vêtements de marque et des accessoires de marque,
montres …). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée
par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être
sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code
de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement
et 150 000 euros d'amende.
Copyright
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations,
logos et images de ces sites est interdite.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant,
aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une
part, que les "copies ou reproductions strictement réservées
à l’usage privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective" et, d’autre part,
que "les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple
et d’illustration, "toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art.
L. 122-4). Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé
que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle.
Marques et logos
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et
logos présents sur le site est interdite sans l’autorisation
préalable du propriétaire des marques et logos.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du
1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété
intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant
la protection juridique des bases de données, shopbyclick.net
est propriétaire de tout ou partie des bases de données
composant le présent site.
|
